Conditions du programme partenaires

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Ces conditions encadrent le programme d'affiliation de VidéosAnonymes : vous recommandez le service, et vous touchez une commission sur les paiements des clients que vous nous amenez. En créant votre espace affilié, vous les acceptez.

L'essentiel

1. Le programme

• Le programme est proposé par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], éditeur de VidéosAnonymes (voir les mentions légales).
• Il est géré avec l'outil PromoteKit : votre lien, vos statistiques, vos commissions et vos versements se trouvent dans votre espace affilié.
• L'inscription est gratuite et réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
• Vous agissez de façon indépendante : le programme ne crée aucun lien de subordination ni d'exclusivité. Vous ne pouvez pas parler ou vous engager au nom de VidéosAnonymes.

2. Votre espace affilié

• Vous vous inscrivez avec des informations exactes et un seul espace affilié par personne.
• Nous pouvons refuser une inscription ou fermer un espace affilié, notamment en cas de non-respect de ces conditions.

3. Quand un client vous est attribué

• Un client vous est attribué quand il crée son compte ou s'abonne dans les 60 jours qui suivent son clic sur votre lien d'affiliation (ou l'utilisation de votre code promo, si un code vous est attribué).
• Le suivi repose sur un cookie : le client doit s'inscrire depuis le navigateur où il a cliqué sur votre lien. S'il a supprimé ses cookies ou les a refusés, il peut ne pas vous être attribué.
• Si un client a cliqué sur les liens de plusieurs affiliés, il est attribué au premier lien utilisé, tant que ses 60 jours de suivi ne sont pas écoulés.
• Un client déjà abonné avant son clic sur votre lien ne vous est pas attribué.
• Vous ne pouvez pas vous recommander vous-même : un abonnement souscrit pour vous-même, pour un compte que vous contrôlez ou pour un membre de votre foyer ne donne pas de commission.

4. La commission

• Vous touchez 20 % du montant effectivement payé par chaque client qui vous est attribué, après réductions éventuelles.
• La commission est récurrente : elle s'applique au premier paiement, à chaque renouvellement mensuel ou annuel et aux changements d'offre, tant que l'abonnement du client reste actif.
• Il n'y a pas de commission sur les crédits offerts, les comptes gratuits ni les paiements remboursés.

5. Validation et remboursements

• Chaque commission reste en attente pendant 30 jours après le paiement du client, le temps de couvrir les éventuels remboursements et contestations de paiement.
• Une commission est annulée si le paiement correspondant est remboursé, contesté auprès de la banque ou lié à une fraude. Si elle a déjà été versée, son montant est déduit de vos commissions suivantes.

6. Versement des commissions

• Les commissions validées sont versées une fois par mois, dès que leur total atteint 50 €. En dessous, le solde est reporté au mois suivant.
• Le versement se fait par le moyen de paiement proposé dans votre espace affilié. Vous êtes responsable de l'exactitude des coordonnées de paiement que vous y renseignez.
• Si ce moyen de paiement verse dans une autre devise que l'euro, la conversion est faite par le prestataire de paiement, au taux qu'il applique le jour du versement.

7. Impôts et cotisations

Les commissions sont des revenus que vous devez déclarer. Vous êtes seul responsable de vos obligations fiscales et sociales (impôt sur le revenu, cotisations, TVA le cas échéant). Si vous exercez à titre professionnel, nous pouvons vous demander votre numéro SIRET ou une facture avant le versement.

8. Comment promouvoir VidéosAnonymes

Transparence obligatoire

• Vous touchez une commission : votre promotion est une communication commerciale. Comme l'exige la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale, indiquez-le clairement avec la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », visible pendant toute la promotion.
• Sur YouTube, cochez aussi la case de déclaration de promotion rémunérée de la vidéo (mention « Inclut une communication commerciale »).

Honnêteté

• Ne promettez jamais de revenus, de vues ou d'abonnés. Une chaîne YouTube ne rapporte rien tant qu'elle n'est pas acceptée dans le Programme Partenaire YouTube, et les résultats dépendent du travail de chacun.
• Ne présentez pas comme certains des chiffres que vous n'avez pas vérifiés, et ne décrivez pas de fonctionnalités que le service n'a pas.

Pratiques interdites

• Acheter de la publicité sur le nom « VidéosAnonymes » ou ses variantes (Google Ads, Bing Ads, réseaux sociaux), ou enregistrer un nom de domaine, une chaîne ou un compte qui les contient.
• Vous faire passer pour VidéosAnonymes ou un membre de son équipe, ou imiter son site.
• Envoyer des messages non sollicités (emails, messages privés, commentaires en masse ou automatisés).
• Déposer des cookies sans clic réel du visiteur (redirections forcées, fenêtres invisibles, extensions de navigateur).
• Publier votre lien ou votre code sur des sites de codes promo ou de cashback, ou reverser tout ou partie de votre commission aux clients, sans notre accord écrit.
• Promouvoir le service dans ou à côté de contenus illégaux, haineux, violents, trompeurs ou à caractère sexuel.

9. Utilisation de la marque

Vous pouvez utiliser le nom VidéosAnonymes, son logo et des captures du service uniquement pour le promouvoir dans le cadre du programme, sans les modifier. Cette autorisation est gratuite, non exclusive et prend fin avec votre participation au programme.

10. Non-respect des conditions

En cas de non-respect de ces conditions, nous pouvons suspendre votre espace affilié, annuler les commissions issues de la pratique concernée et vous exclure du programme. En cas de fraude, toutes les commissions non versées sont annulées.

11. Durée et fin de la participation

• Vous pouvez quitter le programme à tout moment en nous écrivant à [EMAIL DE CONTACT].
• Nous pouvons mettre fin à votre participation ou arrêter le programme avec un préavis de 30 jours par email, ou sans préavis en cas de non-respect de ces conditions.
• À la fin de votre participation, les commissions déjà générées vous sont versées une fois validées, quel que soit leur montant, sauf fraude ou non-respect des conditions. Aucune nouvelle commission n'est générée après cette date.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, y compris le taux de commission. Vous êtes prévenu par email au moins 30 jours avant. Les nouvelles conditions s'appliquent aux paiements encaissés après leur date d'effet. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez quitter le programme.

13. Données personnelles

• Pour gérer le programme, nous traitons votre nom, votre email, vos statistiques, vos commissions et vos versements. Vos coordonnées de paiement sont gérées par le prestataire de paiement de votre espace affilié, pas par nous.
• Ces données sont hébergées par PromoteKit (États-Unis) et conservées pendant la durée de votre participation, puis le temps imposé par nos obligations comptables et fiscales.
• Les informations sur les clients que vous voyez dans votre espace affilié sont confidentielles : vous ne pouvez pas les utiliser à d'autres fins que le suivi de vos commissions.
• Pour le reste, voir la politique de confidentialité.

14. Responsabilité

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez pour promouvoir le service et de leur conformité à la loi et aux règles des plateformes que vous utilisez. Nous ne garantissons aucun montant de commission.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à [EMAIL DE CONTACT] : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents.