Conditions générales

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Ces conditions générales s'appliquent à l'utilisation du service VidéosAnonymes et à la souscription de ses offres payantes. En créant un compte ou en vous abonnant, vous les acceptez.

1. Le service

VidéosAnonymes génère des vidéos à partir d'un sujet, d'un script ou d'une voix off que vous fournissez : écriture du script, voix, recherche de visuels, animations, sous-titres et montage, réalisés automatiquement par des outils d'intelligence artificielle. Le service est édité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (voir les mentions légales).

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

2. Votre compte

• Vous créez votre compte avec une adresse email valide et un mot de passe que vous gardez confidentiel. Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte.
• Un compte gratuit reçoit 100 crédits offerts à l'inscription, une seule fois par personne. La création de comptes multiples pour obtenir des crédits offerts est interdite et peut entraîner leur suppression.
• Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos projets ou de votre compte en écrivant à [EMAIL DE CONTACT].

3. Les crédits

• Chaque génération consomme des crédits. Le coût dépend de la durée de la vidéo et de la langue, et il est affiché avant que vous lanciez la génération.
• Les crédits sont réservés au lancement, puis seul le coût réel est débité. Si une génération échoue, les crédits réservés vous sont rendus.
• Les crédits non utilisés restent sur votre compte d'un mois sur l'autre, y compris après une résiliation.
• Les crédits n'ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent, ni transférables à un autre compte.

4. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Avec un abonnement mensuel, les crédits de l'offre sont ajoutés à chaque paiement. Avec un abonnement annuel, les crédits des 12 mois sont ajoutés en une fois au paiement.

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Un changement ne s'applique jamais à une période déjà payée, et vous en êtes informé avant votre prochain renouvellement.

5. Paiement et renouvellement

• Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année), au prix de l'offre choisie, jusqu'à sa résiliation.
• En cas d'échec de paiement, Stripe tente à nouveau le prélèvement. Sans paiement, l'abonnement est interrompu et aucun nouveau crédit n'est ajouté.

6. Changer d'offre ou résilier

• Depuis Mon compte > Gérer mon abonnement, vous pouvez changer d'offre, mettre à jour votre carte, télécharger vos factures ou résilier.
• Passer à une offre supérieure prend effet immédiatement : la différence de prix est calculée au prorata et la différence de crédits est ajoutée à votre compte.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Il n'y a pas de remboursement de la période en cours, et les crédits déjà versés restent sur votre compte.

7. Droit de rétractation

Le service fournit un contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement : les crédits sont disponibles dès le paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'exécution immédiate du service lors de votre abonnement, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours.

8. Vos contenus

• Vous restez propriétaire des sujets, scripts, voix off et fichiers que vous importez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
• Il est interdit d'utiliser le service pour produire des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, violents, à caractère sexuel impliquant des mineurs, portant atteinte aux droits d'autrui, ou destinés à tromper le public en se faisant passer pour une personne réelle.
• Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.

9. Les vidéos générées

• Vous pouvez utiliser les vidéos que vous générez, y compris sur des chaînes YouTube monétisées, sous réserve des droits des médias tiers qu'elles contiennent.
• Les vidéos peuvent intégrer des images et extraits provenant de sources tierces (archives, Wikimedia Commons, banques d'images et autres sources publiques). Leur source et leur licence, quand elle est connue, sont indiquées dans les crédits fournis avec chaque vidéo. Avant toute publication, il vous appartient de vérifier ces licences, de citer les auteurs quand c'est demandé et de remplacer les médias dont la licence n'est pas confirmée. L'éditeur intégré permet de remplacer chaque extrait.
• Les contenus produits par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes. Relisez votre script et votre vidéo avant de les publier : vous êtes responsable de ce que vous publiez.

10. Disponibilité et résultats

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, incidents de nos prestataires). Les durées de génération sont indicatives. Les exemples de vues et de revenus présentés sur le site sont des illustrations : nous ne garantissons aucun nombre de vues ni aucun revenu.

11. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour l'utilisation que vous faites des vidéos générées. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde le Code de la consommation.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de changement important, vous en êtes informé par email ou dans le studio avant son application.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à [EMAIL DE CONTACT] : nous cherchons toujours une solution amiable.

Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents.